1- Généralités
Toute commande passée à TranslatePls.com (« l’Agence ») entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») par le Client. En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute condition ou indication de l’Agence figurant sur le Site www.TranslatePls.com, les dispositions des présentes CGV prévaudront sauf indication expresse contraire de l’Agence. Les présentes CGV peuvent être révisées ou mises à jour à tout moment et sans préavis par l’Agence. La date de la dernière révision ou mise à jour des CGV sera mentionnée sur les CGV par l’Agence. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des présentes CGV n'emporte pas nullité des autres dispositions. Tous les devis et services relèvent exclusivement des présentes CGV. Tout autre terme ou condition doit avoir fait l'objet d'une acceptation écrite préalable de l’Agence. Une quelconque dérogation au bénéfice du Client n'apportera aucune modification des présentes CGV.

2- Commande
Le devis est proposé directement en ligne en fonction du nombre de mots et de la langue de traduction. Une fois que vous avez accepté le prix, vous nous envoyez le document. Vous recevrez ensuite un email de confirmation et vous devrez procéder au règlement en ligne immédiatement afin de confirmer votre commande. C’est uniquement à partir du règlement en ligne que la commande est prise en compte, sauf accord préalable écrit avec notre Agence. A noter : si le nombre de mots à traduire ou si le domaine de traduction ne correspondent pas à ceux précisés lors de l’établissement du devis, toute commande, même réglée est suspendue.
Le Client devra accorder, pour l'exécution de la commande, toute l'aide qui pourrait être requise par TranslatePls.com en mettant à sa disposition des documents ou informations. Cette aide pourra s’effectuer notamment par la mise à disposition de TranslatePls.com de littérature spécialisée, listes de terminologie, textes analogues, textes de fond, etc.
Les textes techniques seront accompagnés de documents de référence fournis par le Client permettant au traducteur de mieux les comprendre et de se familiariser avec le vocabulaire de la société.

3- Prix, Modalités de paiement, Pénalités
Les prix consultables sur notre site sont calculés en fonction du domaine de la traduction et du nombre de mots. Un forfait minimum est applicable.
Le décompte des mots se fait en fonction du nombre de mots source (du document d’origine, fourni par le Client pour être traduit) et sert de base au calcul du prix.
Le paiement est effectué lors de la Commande, ou, en cas d'acceptation par écrit de l’Agence, dans les 30 jours nets suivant la date de facturation. Le paiement sera réalisé soit par Carte de Crédit (VISA, Master Card) via le système Paypal, par virement bancaire (les frais étant complètement à la charge du Client) ou par chèque français (à l’ordre de la société 3wCommunication SARL).
Si le règlement de la facture n'est pas effectué dans le délai imparti par notre Agence, et après mise en demeure écrite, le Client se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base du taux d'intérêt légal. L’Agence peut suspendre la livraison ou l'exécution de Projets en cas de retard de paiement, et ce jusqu'au complet paiement de la facture. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.
Pour toute annulation de commande de la part du Client, le travail effectué sera facturé à hauteur de 100% et le travail restant à hauteur de 50%.

4- Délai de livraison
Le délai est celui indiqué lors du calcul du devis en ligne. Il vous sera confirmé par email.

5- Limitations de responsabilité
La responsabilité de TranslatePls.com est limitée au montant de la facturation correspondante.
TranslatePls.com ne pourra être tenue responsable de retards d'acheminement par fax, email et autres moyens postaux, non contrôlés directement par TranslatePls.com.
En aucun cas l’Agence ne peut être recherchée ni inquiétée ni être rendue responsable à quelque titre que ce soit des réclamations motivées par des nuances de style et/ou générées par la qualité et la nature du document source.
Le Client garantit TranslatePls.com contre tout recours et/ou réclamation de toute personne, du fait de l'utilisation de ses services.
En aucun cas, des défauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. TranslatePls.com se réserve le droit de procéder aux modifications. Les corrections éventuelles doivent être demandée par le Client et sont réalisées après accord de TranslatePls.com. En aucun cas des corrections effectuées par le Client ne seront déductibles de la facturation.
Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours calendaires après la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, plus aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être opposée à TranslatePls.com.
En cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, TranslatePls.com s'engage, à ses frais et dans un délai restreint, à livrer une réédition de la traduction contestée. C'est sur cette réédition que reposera le jugement final de la qualité du document, TranslatePls.com reste toutefois le seul juge de la pertinence des contestations et de la décision du remboursement.

6- Propriété intellectuelle
Tous les signes distinctifs, logos, et autres éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de TranslatePls.com et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés par le Client à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de l’Agence.
L’autorisation d'utilisation à des fins personnelles et non commerciales du Site et de la traduction réalisée n’est en aucun cas un octroi de licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque autre droit de propriété appartenant à l’Agence.

7- Confidentialité
L’Agence peut constituer un fichier à partir d’informations relatives au Client et traiter ces informations. Si tel est le cas, ce fichier sera déclaré à la CNIL. La société TranslatePls.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le Client. Ces informations ne sont utilisées que par TranslatePls.com. Aucune vente de fichiers clients ne sera faite. Le Client est informé que conformément à la législation française en vigueur, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
TranslatePls.com fera tout ce qui est en son pouvoir, en tenant compte de la forme électronique des services, pour maintenir la plus grande confidentialité sur les textes et les informations personnelles du Client aux seules fin de la traduction.

8- Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution au droit Français. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître toute contestation qui surviendrait à l’occasion du présent contrat ou de son exécution.
Seuls les accords pris par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d'accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Dans le cas où les Conditions générales sont rédigées en plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi entre les parties.